Arrêté du 23 septembre 2003 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « systèmes électroniques »

Version INITIALE

NOR : MENS0302045A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/9/23/MENS0302045A/jo/article_9

Texte n°14

Article 9


La première session du brevet de technicien supérieur « systèmes électroniques » organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 2006.
La dernière session du brevet de technicien supérieur « électronique », organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 3 septembre 1997 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « électronique », aura lieu en 2005. A l'issue de cette session, l'arrêté du 3 septembre 1997 précité est abrogé.