Arrêté du 24 octobre 2003 relatif au règlement technique d'admission de clones de peuplier destinés à la production, par voie végétative, de matériels forestiers de reproduction en catégorie testée

Version INITIALE

NOR : AGRF0301676A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/10/24/AGRF0301676A/jo/article_4

Texte n°23

Article 4


L'admission d'un clone mis en expérimentation peut être prononcée s'il s'est écoulé un nombre de saisons de végétation pleines depuis l'exécution de la plantation la plus jeune de :
- cinq ans dans le cas d'une admission provisoire ;
- huit ans dans le cas d'une admission définitive.