Article 5
Les matériels de reproduction destinés aux essais comparatifs doivent être élevés, plantés et traités de façon identique, autant que les types de matériels végétaux utilisés le permettent.
Arrêté du 24 octobre 2003 relatif au règlement technique d'admission de clones de peuplier destinés à la production, par voie végétative, de matériels forestiers de reproduction en catégorie testée
NOR : AGRF0301676A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/10/24/AGRF0301676A/jo/article_5
Texte n°23