Article 2
Est homologué et institué le nouveau règlement technique annexe de la production, du contrôle et de la certification des plants d'ail (1).
Arrêté du 6 novembre 2003 relatif à la production, au contrôle et à la certification des plants d'ail et d'échalote
NOR : AGRP0302290A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/11/6/AGRP0302290A/jo/article_2
Texte n°15