Article 1
L'activité de recouvrement des impôts actuellement assurée par la trésorerie de Côte de Lumière est transférée à la trésorerie des Sables-d'Olonne (Vendée).
Arrêté du 19 décembre 2003 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
NOR : BUDR0303149A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/12/19/BUDR0303149A/jo/article_1
Texte n°38