Arrêté du 9 septembre 2003 modifiant l'arrêté du 31 juillet 1989 relatif à la mise en oeuvre du plan de chasse

Version INITIALE

NOR : DEVN0320303A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/9/9/DEVN0320303A/jo/article_1

Texte n°45

Article 1


Dans le dernier tableau de l'article 5 de l'arrêté du 31 juillet 1989 susvisé, pour les mammifères est ajouté le dispositif de marquage suivant :
« 3. Languette en adhésif de sécurité type VOID (pour les lièvres). »