La ministre de l'écologie et du développement durable,
Vu l'article R. 225-10 du code de l'environnement ;
Vu l'arrêté du 31 juillet 1989 modifié relatif à la mise en oeuvre du plan de chasse ;
Vu l'avis du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage en date du 24 juin 2003,
Arrête :
Fait à Paris, le 9 septembre 2003.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de la nature et des paysages,
G. Fradin