Article 7
La mission des affaires internationales coordonne les dossiers communautaires et internationaux et la veille internationale.
Arrêté du 22 septembre 2003 portant organisation de la direction de la sécurité et de la circulation routières
NOR : EQUP0300719A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/9/22/EQUP0300719A/jo/article_7
Texte n°41