Arrêté du 22 septembre 2003 portant organisation de la direction de la sécurité et de la circulation routières

Version INITIALE

NOR : EQUP0300719A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/9/22/EQUP0300719A/jo/article_6

Texte n°41

Article 6


La sous-direction des actions transversales et des ressources coordonne l'ensemble des actions transversales de la direction et assure le pilotage budgétaire et financier. Elle a en charge la définition et la mise en oeuvre de la stratégie et de l'action de la direction de la sécurité et de la circulation routières concernant les ressources humaines, les moyens des services et l'informatique.