Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 17 septembre 2003 approuvant le cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés de travaux et approuvant ou modifiant divers fascicules
NOR : ECOM0300104A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/9/17/ECOM0300104A/jo/article_3
Texte n°14