Annexe
A N N E X E
(18 modifications)
Le libellé des spécialités pharmaceutiques suivantes est modifié comme suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 217 du 19/09/2003 page 16091 à 16092
Arrêté du 3 septembre 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
NOR : SANS0323504A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/9/3/SANS0323504A/jo/article_annexe1
Texte n°12