Arrêté du 12 septembre 2003 portant délégation de signature

Version INITIALE

NOR : DEFD0302071A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/9/12/DEFD0302071A/jo/article_1

Texte n°7

Article 1


L'article 5 (Directions, service et centre relevant du délégué général pour l'armement) du titre II (Délégation générale pour l'armement) de l'arrêté du 16 mai 2002 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
Au B (Direction des programmes, des méthodes d'acquisition et de la qualité), au I, tableau, à la colonne Nature de la délégation, face à la délégation consentie à Mme l'officière du corps technique et administratif Bérénice Bergère, l'alinéa : « Pour les actes visés au paragraphe II (A) relevant du service des programmes nucléaires et du service des programmes de missiles tactiques. » est remplacé par l'alinéa suivant : « Pour les actes visés au paragraphe II (A) relevant du service des programmes nucléaires et de missiles. ».