Arrêté du 19 septembre 2003 modifiant l'arrêté du 31 décembre 1993 modifié portant institution d'une régie de recettes auprès de la direction régionale de l'équipement d'Ile-de-France

Version INITIALE

NOR : EQUG0300390A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/9/19/EQUG0300390A/jo/article_3

Texte n°29

Article 3


Le directeur des affaires financières et de l'administration générale et le directeur général de la comptabilité publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.