Article 9
Au vu des listes d'admission, l'autorité organisatrice du concours établit par ordre alphabétique la liste d'aptitude correspondante.
Décret n° 2003-892 du 16 septembre 2003 fixant les conditions d'accès et les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des puéricultrices territoriales cadres de santé
NOR : FPPA0310029D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/9/16/FPPA0310029D/jo/article_9
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/9/16/2003-892/jo/article_9
Texte n°33