Arrêté du 8 septembre 2003 portant agrément d'une mutuelle

Version INITIALE

NOR : SANS0323550A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/9/8/SANS0323550A/jo/article_1

Texte n°28

Article 1


La Mutuelle interprofessionnelle centrale des institutions de retraites des salariés (MICIRS), inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 392 813 218, dont le siège social se situe à Paris (75011), 34, rue Bréguet, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches ou sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code précité :
1 Accidents (y compris les accidents du travail et les maladies professionnelles) ;
2 Maladie ;
20 Vie-décès ;
21 Nuptialité-natalité.