Arrêté du 17 mars 2004 homologuant le règlement technique du contrôle et de l'étiquetage officiel des mélanges de semences pour prairie

Version INITIALE

NOR : AGRP0400751A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/3/17/AGRP0400751A/jo/article_1

Texte n°98

Article 1


Est homologué le règlement technique du contrôle et de l'étiquetage officiel des mélanges de semences pour prairie (1).