Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 17 mars 2004 homologuant le règlement technique du contrôle et de l'étiquetage officiel des mélanges de semences pour prairie
NOR : AGRP0400751A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/3/17/AGRP0400751A/jo/article_2
Texte n°98