Décret n° 2003-930 du 29 septembre 2003 modifiant le décret n° 85-1243 du 26 novembre 1985 portant création d'instituts et d'écoles internes dans les universités et les instituts nationaux polytechniques et portant dispositions transitoires relatives à l'Ecole généraliste d'ingénieurs de Marseille

Version INITIALE

NOR : MENS0301939D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/9/29/MENS0301939D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/9/29/2003-930/jo/article_1

Texte n°9

Article 1


Sont supprimées à l'article 1er du décret du 26 novembre 1985 susvisé les mentions suivantes :
« Ecole nationale supérieure de synthèses, de procédés et d'ingénieries chimiques, Aix - Marseille-III ;
« Ecole supérieure de mécanique de Marseille, Aix - Marseille-II ; ».