Article 1
L'arrêté du 27 novembre 2003 susvisé est modifié comme suit :
« Le laboratoire départemental de la Côte-d'Or est agréé pour l'année 2004 pour l'exécution des analyses des eaux correspondant aux agréments 1, 2, 3 et 11. »
Arrêté du 10 février 2004 modifiant l'arrêté du 27 novembre 2003 portant agrément de laboratoires pour exécuter certains types d'analyses des eaux ou des sédiments pour 2004
NOR : DEVE0430048A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/2/10/DEVE0430048A/jo/article_1
Texte n°67