Article 2
Est ouverte sur 2004 une autorisation de programme de 17 453 890 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Arrêté du 29 mars 2004 portant répartition de crédits
NOR : BUDB0430015A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/3/29/BUDB0430015A/jo/article_2
Texte n°42