Décret du 8 octobre 2003 portant classement de plusieurs communes dans le parc naturel régional du haut Jura (régions Franche-Comté et Rhône-Alpes)

Version INITIALE

NOR : DEVN0310074D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/10/8/DEVN0310074D/jo/article_1

Texte n°13

Article 1


Sont classées dans le territoire du parc naturel régional du haut Jura, jusqu'au 17 août 2008, les communes d'Avignon-lès-Saint-Claude, Charchilla, Coyron, Larrivoire, Meussia, Prémanon, Viry dans le département du Jura, les communes de Mouthe et de Rondefontaine dans le département du Doubs.