Arrêté du 29 août 2003 portant organisation des sous-directions du service des pensions

Version INITIALE

NOR : ECOP0300357A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/8/29/ECOP0300357A/jo/article_4

Texte n°13

Article 4


Le chef du service des pensions et le directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.