Décret du 19 septembre 2003 portant réintégration dans les cadres et admission dans la 2e section, admission dans la 2e section par anticipation et sur demande, élévation aux rang et appellation de général d'armée, promotion et nomination dans la 1re et la 2e section et affectation d'officiers généraux

Version INITIALE

NOR : DEFM0300020D

Texte n°72

Article 4


Est admis dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et sur sa demande à compter du 1er janvier 2004 et promu au grade de général de division à la même date :
M. le général de brigade Gausserès (Rémy, Louis, René).