Arrêté du 18 septembre 2003 portant détachement (Conseil d'Etat)

Version INITIALE

NOR : JUSA0300304A

Texte n°71


  • Par arrêté du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 septembre 2003, M. Christophe Eoche-Duval, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est placé dans la position de détachement auprès du secrétariat général de la défense nationale pour une durée de trois ans, à compter du 5 mai 2003, afin d'exercer les fonctions de conseiller pour les affaires juridiques et européennes.