Arrêté du 18 août 2003 modifiant l'arrêté du 15 janvier 1997 relatif aux emplois de chef de mission du ministère chargé de l'agriculture

Version INITIALE

NOR : AGRA0301858A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/8/18/AGRA0301858A/jo/article_1

Texte n°64

Article 1


La liste des emplois de chef de mission fixée par l'arrêté du 15 janvier 1997 susvisé est modifiée, à compter du 1er septembre 2003, de la manière suivante :
Supprimer la mention : « Adjoint au directeur départemental de l'agriculture et de la forêt de la Haute-Corse » ;
Ajouter la mention : « Chargé auprès du directeur régional de l'agriculture et de la forêt de Lorraine d'une mission d'analyse et de gestion des établissements publics locaux d'enseignement de la région Lorraine ».