Arrêté du 26 août 2003 portant désignation du site Natura 2000 de la plaine de Niort Nord-Ouest (zone de protection spéciale)

Version INITIALE

NOR : DEVN0320224A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/8/26/DEVN0320224A/jo/article_1

Texte n°53

Article 1


Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 de la plaine de Niort Nord-Ouest » (zone de protection spéciale FR 5412013) l'espace délimité sur la carte au 1/100 000 ci-jointe, s'étendant :
Sur le département des Deux-Sèvres :
- sur la totalité du territoire des communes suivantes : Faye-sur-Ardin, Saint-Rémy, Villiers-en-Plaine ;
- sur une partie du territoire des communes suivantes : Ardin, Béceleuf, Coulon, Saint-Maxire, Sainte-Ouenne, Saint-Pompain, Surin ;
Sur le département de la Vendée, sur une partie du territoire des communes suivantes : Benet, Nieul-sur-l'Autize, Saint-Hilaire-des-Loges.