Arrêté du 26 août 2003 portant désignation du site Natura 2000 de la plaine de Niort Nord-Ouest (zone de protection spéciale)

Version INITIALE

NOR : DEVN0320224A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/8/26/DEVN0320224A/jo/article_2

Texte n°53

Article 2


La liste des espèces d'oiseaux justifiant la désignation de la zone de protection spéciale de la plaine de Niort Nord-Ouest figure en annexe au présent arrêté.
Cette liste ainsi que la carte visée à l'article 1er ci-dessus peuvent être consultées aux préfectures des Deux-Sèvres et de la Vendée, à la direction régionale de l'environnement en Poitou-Charentes, ainsi qu'à la direction de la nature et des paysages au ministère de l'écologie et du développement durable.