Arrêté du 31 juillet 2003 modifiant l'arrêté du 15 janvier 1997 relatif aux emplois de chef de mission du ministère chargé de l'agriculture

Version INITIALE

NOR : AGRA0301743A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/7/31/AGRA0301743A/jo/article_1

Texte n°49

Article 1


La liste des emplois de chef de mission fixée par l'arrêté du 15 janvier 1997 susvisé au titre de l'année 2003 est modifiée de la manière suivante :
Ajouter la mention : « Chef du service des équipements ruraux de Mayotte ».