Article 1
La liste des emplois de chef de mission fixée par l'arrêté du 15 janvier 1997 susvisé au titre de l'année 2003 est modifiée de la manière suivante :
Ajouter la mention : « Chef du service des équipements ruraux de Mayotte ».
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : AGRA0301743A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/7/31/AGRA0301743A/jo/article_1
Texte n°49
La liste des emplois de chef de mission fixée par l'arrêté du 15 janvier 1997 susvisé au titre de l'année 2003 est modifiée de la manière suivante :
Ajouter la mention : « Chef du service des équipements ruraux de Mayotte ».
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