Arrêté du 26 décembre 2003 portant agrément d'organismes habilités à dispenser la formation à la sécurité des travailleurs intervenant en milieu hyperbare

Version INITIALE

NOR : SOCT0312118A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/12/26/SOCT0312118A/jo/article_3

Texte n°11

Article 3


Est agréé pour la formation à la sécurité des personnes souhaitant exercer une activité d'hyperbariste relevant de la mention D, définie à l'article 1er de l'arrêté du 28 janvier 1991 susvisé, de la sous-classe IA, des classes I et II d'hyperbarie, au sens de l'article 3 du décret du 28 mars 1990 susvisé, pour une durée de trois ans, du 1er janvier 2004 jusqu'au 31 décembre 2006, l'organisme suivant :
JCLP hyperbarie, 9, rue Buzenval, 75020 Paris.