Centre régional de lutte contre le cancer
de Haute-Normandie (76 - Rouen)

Avenant n° 2 du 18 février 2003, accord d'entreprise relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail au centre Henri-Becquerel du 29 juin 1999.

Centre médical infantile de Romagnat
(63 - Romagnat)

Accord d'entreprise du 30 janvier 2003 relatif à la gestion des repos compensateurs.

Association La Châtaigneraie
(15 - Maurs)

Avenant n° 01-2002 du 11 décembre 2002 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail.

Fondation Vincent-de-Paul
(67 - Strasbourg)

Avenant n° 2 du 15 janvier 2003 modifiant l'accord sur la réduction et l'aménagement du temps de travail du 9 avril 1999.