Arrêté du 3 décembre 2003 portant fermeture des quotas de hareng (Clupea harengus) dans les divisions CIEM VI a Sud, VII bc, IV ab et V b (eaux de la CE), VI a Nord, VI b pour l'année 2003

Version INITIALE

NOR : AGRM0302463A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/12/3/AGRM0302463A/jo/article_3

Texte n°31

Article 3


Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture et les directeurs régionaux des affaires maritimes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.