Article 1
Aux articles 7 et 15 de l'arrêté du 6 juillet 1990 susvisé, les mots : « fiche d'état civil » sont remplacés par les mots : « photocopie de la carte d'identité recto verso, ou du passeport, ou de la carte de séjour en cours de validité ».
Arrêté du 12 mars 2004 modifiant l'arrêté du 6 juillet 1990 fixant les modalités de sélection et de formation des éducateurs spécialisés, d'organisation des examens pour l'obtention du diplôme d'Etat et conditions d'inscription et d'agrément des centres de formation et conditions d'agrément des directeurs et responsables d'unité de formation
NOR : SOCA0421022A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/3/12/SOCA0421022A/jo/article_1
Texte n°12