Arrêté du 29 mars 2004 fixant la répartition des postes ouverts au recrutement sans concours au titre de l'année 2004 d'agents administratifs de préfecture
NOR : INTA0420102A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/3/29/INTA0420102A/jo/texte
Texte n°11