Article 2
Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 17 novembre 2003 relatif aux modalités de désignation des membres des conseils nationaux de la formation médicale continue
NOR : SANP0324458A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/11/17/SANP0324458A/jo/article_2
Texte n°41