Décret n° 2003-1124 du 26 novembre 2003 portant ouverture de crédits à titre d'avance

Version INITIALE

NOR : BUDB0310112D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/11/26/BUDB0310112D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/11/26/2003-1124/jo/article_1

Texte n°34

Article 1


Est ouvert à titre d'avance sur les dépenses ordinaires de 2003 un crédit de 400 000 000 EUR applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau annexé au présent décret.