L'arrêté du 17 décembre 1991 relatif à l'institution de commissions consultatives paritaires de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger, l'arrêté du 18 décembre 1991 portant création de commissions consultatives paritaires centrales auprès du directeur de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et l'arrêté du 18 décembre 1991 portant création de commissions consultatives paritaires locales compétentes à l'égard des personnels de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger sont abrogés.
A titre transitoire et jusqu'à l'installation des commissions consultatives paritaires centrales et locales créées par l'arrêté du 3 mars 2004 susvisé, qui interviendra au plus tard le 1er septembre 2004, les commissions consultatives paritaires instituées par les arrêtés précités des 17 et 18 décembre 1991 continuent à exercer leurs fonctions.