Arrêté du 3 mars 2004 abrogeant les arrêtés des 17 et 18 décembre 1991 portant création de commissions consultatives paritaires centrales et locales auprès du directeur de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger

Version INITIALE

NOR : MAEA0420083A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/3/3/MAEA0420083A/jo/article_2

Texte n°5

Article 2


La directrice de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et les chefs de mission diplomatique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.