Arrêté du 22 octobre 2003 modifiant l'arrêté du 1er février 1996 modifié relatif à l'exploitation de services de transport aérien

Version INITIALE

NOR : EQUA0301544A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/10/22/EQUA0301544A/jo/article_1

Texte n°31

Article 1


Au II de l'article 3 de l'arrêté du 1er février 1996 susvisé, la liste des lignes sur lesquelles la société Corsair est autorisée à effectuer des services réguliers de passagers, de courrier et de fret est ainsi complétée :
« Paris-Marrakech (jusqu'au 31 octobre 2008) ;
« Paris-Fez (jusqu'au 31 octobre 2008). »