Décision du 21 octobre 2003 relative à l'agrément de produits explosifs

Version INITIALE

NOR : INDI0301961S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2003/10/21/INDI0301961S/jo/texte

Texte n°30


  • Par décision de la ministre déléguée à l'industrie en date du 21 octobre 2003, les générateurs de gaz destinés à équiper des systèmes de type « coussins gonflables » utilisés pour la sécurité automobile et dénommés « conducteur simple AA 004 », « passager simple BA 003 » et « conducteur Dual AB 004 » sont agréés, et reçoivent les numéros d'agrément suivants :
    Conducteur simple AA 004 : AA 059 F ;
    Passager simple BA 003 : AA 060 F ;
    Conducteur Dual AB 004 : AA 061 F.
    Le titulaire de l'agrément de ces générateurs de gaz est la société SPRIA, 67, boulevard Renaudet, BP 394, 65009 Tarbes.