Article 1
Sont annulés sur 2003 une autorisation de programme de 651 225 EUR et un crédit de paiement de 651 225 EUR applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Arrêté du 18 novembre 2003 portant répartition de crédits
NOR : BUDB0320034A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/11/18/BUDB0320034A/jo/article_1
Texte n°30