Article 2
Le système d'information et de gestion I-Prof est mis en oeuvre à l'administration centrale, dans les rectorats d'académie et dans les inspections académiques, dans la limite de leurs compétences respectives.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MENP0302170A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/10/17/MENP0302170A/jo/article_2
Texte n°12
Le système d'information et de gestion I-Prof est mis en oeuvre à l'administration centrale, dans les rectorats d'académie et dans les inspections académiques, dans la limite de leurs compétences respectives.
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