Article 2
L'arrêté du 5 décembre 2001 portant fixation du montant des allocations de recherche est abrogé.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MENF0302148A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/9/30/MENF0302148A/jo/article_2
Texte n°13
L'arrêté du 5 décembre 2001 portant fixation du montant des allocations de recherche est abrogé.
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.