Arrêté du 30 septembre 2003 fixant le montant des allocations de recherche

NOR : MENF0302148A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/9/30/MENF0302148A/jo/texte
JORF n°234 du 9 octobre 2003
Texte n° 13

Version initiale


Le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et la ministre déléguée à la recherche et aux nouvelles technologies,
Vu le décret n° 85-402 du 3 avril 1985 modifié relatif aux allocations de recherche,
Arrêtent :


  • Le montant brut mensuel de l'allocation de recherche prévue par le décret du 3 avril 1985 susvisé est fixé, à compter du 1er octobre 2003, à 1 255,63 EUR.


  • L'arrêté du 5 décembre 2001 portant fixation du montant des allocations de recherche est abrogé.


  • La directrice de la recherche est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 30 septembre 2003.


Le ministre de la jeunesse,
de l'éducation nationale et de la recherche,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des affaires financières,
M. Dellacasagrande
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur,
L. de Jekhowsky
La ministre déléguée à la recherche
et aux nouvelles technologies,
Claudie Haigneré

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