Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes du 2 juillet 1980, tel que complété par l'avenant n° 24 du 23 mai 1989, les dispositions de l'avenant du 10 juillet 2002 relatif au travail de nuit à la convention collective nationale susvisée, à l'exclusion du terme « cumulatives » figurant au premier tiret de l'article 8-1 comme étant contraire aux dispositions de l'article L. 213-2 du code du travail.