Article 1
Les montants annuels de l'indemnité d'expatriation sont modifiés conformément au tableau figurant en annexe du présent arrêté.
Arrêté du 4 décembre 2003 fixant par pays et par groupe les taux de l'indemnité d'expatriation pour service à l'étranger
NOR : MAEA0320516A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/12/4/MAEA0320516A/jo/article_1
Texte n°17