Article 4
La trésorerie de Sumène est regroupée sur la trésorerie du Vigan.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : BUDR0303032A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/7/24/BUDR0303032A/jo/article_4
Texte n°10
La trésorerie de Sumène est regroupée sur la trésorerie du Vigan.
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.