Arrêté du 16 octobre 2003 fixant la liste des emplois ouvrant droit à l'accès à l'échelon fonctionnel du grade de directeur du travail du corps de l'inspection du travail

Version INITIALE

NOR : AGRA0302124A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/10/16/AGRA0302124A/jo/article_1

Texte n°30

Article 1


La liste des emplois ouvrant droit à l'accès à l'échelon fonctionnel du grade de directeur du travail du corps de l'inspection du travail, prévue aux articles 2 et 13 du décret du 20 août 2003 susvisé, est la suivante :
Le chef de la mission et les chargés de mission d'inspection des services de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles.