Arrêté du 30 juin 2003 portant autorisation de création d'un centre de ressources expérimental pour enfants et adultes sourds-multihandicapés et enfants dysphasiques multihandicapés

Version INITIALE

NOR : SANA0323499A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/9/20/SANA0323499A/jo/article_1

Texte n°25

Article 1


L'autorisation donnée à la Ligue fraternelle des enfants de France de créer et faire fonctionner un centre de ressources expérimental pour enfants et adultes sourds-multihandicapés et enfants dysphasiques multihandicapés, rattaché à l'externat médico-éducatif de la Ligue fraternelle sis 33, rue Daviel, 75013 Paris, est renouvelée pour une durée de cinq ans à compter du 1er juillet 2003.