Arrêté du 18 août 2003 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises du négoce et de la distribution de combustibles solides, liquides, gazeux et produits pétroliers et d'un accord conclu dans le cadre de cette convention (n° 1408)

Version INITIALE

NOR : SOCT0311318A

Texte n°63