Décision n° 2004-134 du 30 mars 2004 portant extension de la décision n° 2003-393 du 1er juillet 2003 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Arago pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Arago

Version INITIALE

NOR : CSAX0401134S

Texte n°54

Article 1


L'article 2 de la décision n° 2003-393 du 1er juillet 2003 est modifié comme suit :
« L'association susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision. »